Coproprietaires mitoyens

Ma voisine copropriétaire fume bcp bcp

la séparation entre les 2 balcons est en verre et couvre la moitié de l'espace

pour protection, j'ai provisoirement posé un plexiglass en attendant quelque chose de plus officiel

la voisine ne veut pas ce plexiglass, pas posé par un professionnel et me demande le retrait

la séparation étant mitoyenne, elle veut une séparation conforme et refuse de payer quoique ce soit ; quels sont les recours possibles pour qu'elle sa quote part ?

Bonjour,

Hélas : 2 mauvaises nouvelles pour vous.

Pour modifier cette séparation vous devez avoir l'autorisation de l'AG (vote à l'article 25b)

Et vous ne pourrez pas obliger cette voisine à financer.

Mais je n’ai rien modifier la séparation pour l’instant …j’ai simplement fait un ajout devant la séparation officielle … pour me protéger ..
cette voisine n’est pas opposée à la fermeture de nos balcons mais veut que ce soit fait de façon conforme.

Cela n’implique t il pas son accord pour le partage …

Bienvenue ,
Aucun recours, c’est à vous de proposer le sujet au débat pour la prochaine AG et comme il s’agit de votre propre initiative, d’en assurer le coût.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

cette voisine n’est pas opposée à la fermeture de nos balcons mais veut que ce soit fait de façon conforme.


Bonjour,

"De façon conforme", cela ne veut rien dire !

Comme actuellement, je ne peux payer la pose complète par un professionnel, je dois défaire mon plexiglass et subir le préjudice émis par ma voisine sans pouvoir me défendre ?
Ai-je une possibilité de négocier à l’AG avec les autres copropriétaires pour laisser cette séparation provisoire pendant plusieurs mois ?
Les autres copropriétaires n’ont pas vu cette pose car c’est discret …les règles de copropriété parle de passer à l’AG en fonction de l’harmonie du bâtiment … et dernière question : es-ce obligatoire d’avoir recours à un professionnel ? Merci

bonjour

tant que le syndic ne vous a pas mis en demeure de retirer cet aménagement, vous attendez

ce n'est pas votre voisine qui dicte sa loi



si vous subissez des émanations importantes de tabac ou autres, il pourrait s'agir de troubles de voisinage

Que puis je faire par rapport aux troubles de voisinage ?
Démarches possibles ?

Pour les troubles de voisinage, il faut les faire constater par un huissier, et envoyer (courrier RAR) une mise en demeure à votre voisine de faire cesser les troubles et ensuite prendre un avocat pour l'assigner au tribunal.

Un conciliateur de justice peut sollicité pour ces problèmes de voidinage ?

Toujours commencer par la concilituion, vous avez raison.

Il est énoncé dans l'article 544 du Code civil que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue..."

Dans le cas d'un voisin fumeur, si la fumée de cigarette est si importante qu'elle perturbe votre jouissance paisible de votre domicile, cela pourrait être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cependant, notez que pour qu'il y ait trouble anormal de voisinage, la nuisance doit dépasser les inconvénients normaux du voisinage.

La jurisprudence a reconnu que les odeurs de tabac peuvent constituer un trouble anormal de voisinage si elles sont importantes et répétées. Cependant, chaque situation est unique et sera évaluée au cas par cas par le tribunal en cas d'échec de la conciliation.
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Merci infiniment pour vos précieux conseils …

Bonne journée à vous tous de legavox

Merci à vous
A bientôt.
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