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Bonjour
nous avons vendue une cave commune à un copropriétaire
il y a 2 ans et demi et toujours pas passer au notaire
juste les milliemes fait par le géometre
le coproprietaire fait trainé pour le paiement que peut on faire pour annuler la vente ,le syndic ne fait rien
merci
cordialement
Modérateur
bonjour,
si aucun acte n'a été établi par un notaire, il ne peut y avoir de vente donc il n'y a pas lieu d'annuler une vente qui n'existe pas.
une vente immobilière ne peut se faire que par un acte authentique (notaire)pour effectuer la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
qu'en pense votre conseil syndical ?
Salutations
Bonjour ,
merci pour la réponse c est la presidente du conseil syndical
qui doit acheter cette cave
cordialement
Modérateur
il doit exister d'autres membres du conseil syndical qui ont un avis sur la question.
pour cette transaction le président du conseil syndical n'a pas plus de pouvoirs que les autres copropriétaires.
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