Copropriété vente cave commune

Publié le 04/06/2017 Vu 533 fois 3 Par
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03/06/2017 16:04

Bonjour
nous avons vendue une cave commune à un copropriétaire

il y a 2 ans et demi et toujours pas passer au notaire

juste les milliemes fait par le géometre

le coproprietaire fait trainé pour le paiement que peut on faire pour annuler la vente ,le syndic ne fait rien

merci
cordialement

Modérateur

04/06/2017 09:04

bonjour,
si aucun acte n'a été établi par un notaire, il ne peut y avoir de vente donc il n'y a pas lieu d'annuler une vente qui n'existe pas.
une vente immobilière ne peut se faire que par un acte authentique (notaire)pour effectuer la mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
qu'en pense votre conseil syndical ?
Salutations

04/06/2017 09:25

Bonjour ,

merci pour la réponse c est la presidente du conseil syndical

qui doit acheter cette cave

cordialement

Modérateur

04/06/2017 11:47

il doit exister d'autres membres du conseil syndical qui ont un avis sur la question.
pour cette transaction le président du conseil syndical n'a pas plus de pouvoirs que les autres copropriétaires.

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