Ma copropriété ne veut pas ravaler ma devanture d'artiste

Question

2 messages

15/01/2023 10:18

Bonjour,
Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? Elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en charge ni les travaux ni les dépenses de la réfection de la verrière d'artiste qui constitue ma façade sur rue. Est-ce légal ? Si ça ne l'est pas, quel recours ai-je ?
Merci d'avance de vos réponses Dernière modification : 15/01/2023 - par Claire Dubos

15/01/2023 10:23

Bonjour,

Vous êtes locataire ou copropriétaire ?

La devanture est-elle privative ou est-elle une partie commune dans le règlement de copropriété ?

Une devanture d'un local commercial/artisanal peut être définie comme privative, et dans ce cas elle incombe entièrement au copropriétaire du local, qui selon le bail peut le mettre à la charge de son locataire, ou pas.

Ceci ne change rien à la répartition des travaux de ravalement de l'ensemble de l'immeuble.

2 messages

15/01/2023 12:39

Je suis copropriétaire, et je vais vérifier le réglement de copropriété en effet. Merci de votre réponse

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Pierrepauljean · Answer 1 · 15/01/2023

1899 messages

15/01/2023 15:54

bonjour

très souvent les façades des locaux commerciaux sont privatives dans les réglements de copropriété: il aut donc commencer par le relire

concernant le ravalement générale , s'il est indiqué en charges communes générales dans le réglement de copropriété, tous les copropriétaires y particpent à hauteur de leurs tantièmes

avez vous assisté à l'AG ?