Abbatage arbre sur copropriété

Question

2 messages

18/07/2018 08:53

Bonjour,

Nous sommes propriétaires dans une copro de 3 appartements (villa séparée en 3 parties).

Il y a 2 ans, l'accès à nos appartements se faisaient par une même entrée commune. Nous avons modifié les plans en passant par un notaire pour séparer terrain en 3 et avoir chacun une entrée individuelle. Un des copropriétaire veut abattre un arbre situé sur son terrain dont il a la jouissance exclusive. Avons-nous un droit de regard pour refuser l'abattage ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 18/07/2018

2 messages

18/07/2018 10:14

je vais me renseigner sur ce point.
merci beaucoup, bonne journée.

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youris · Answer 1 · 18/07/2018

Modérateur

23273 messages

18/07/2018 09:53

bonjour,
il faudrait préciser si le terrain est devenue une partie privative appartenant à chaque copropriétaires ou si le terrain est une partie commune à chaque copropriétaire qui dispose seulement d'une jouissance privative.
dans ce dernier cas, l'arbre appartient comme le terrain au syndicat des copropriétaires et cet arbre ne peut pas être abattu sans l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
salutations