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Bonjour,
voilà maintenant 4 ans que le chauffage central de la résidence fonctionne par à coup avec des périodes de 3 semaines à 12 degrés dans l'appartement.
Je continu de payer mes charges au syndic.
Le "service" chauffage n'est pas rendu? comment récupérer les charges relatives à ce poste?
merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Avant de demander quoi que ce soit et notamment ce que vous avez versé au titre des charges de chauffage, interrogez votre "service chauffage" c'est à dire le service d'entretien pour connaître les raisons de ce fonctionnement "par à coup"avec une température basse. La chaufferie est elle entretenue,...etc...
SK
Bonjour,
J'ai régulièrement la société de chauffage en ligne pour leur demander d'intervenir. Il y a des problèmes matériel et d'effectif (une visite hebdo de 4 heures pour 1 000 lots)... Le syndics et eux se revoient la balle. J'ai envie de penser qu'etant donné que je paie ce service au syndic c'est à lui de m'assurer un chauffage à 19 comme voté en AG, non?
Merci
Bonjour,
Hormis les problèmes matériel et d'effectif, comment la société de chauffage explique les dysfonctionnements dont vous faites état. C'est un point important.
SK
Ils ne l'explique pas vraiment c'est une sorte de fatalité..
FA
Re
La fatalité étai de mise dans l'antiquité, depuis nous avons évolué.
Dans ce cas, pourquoi ne pas changer de société d'entretien et de préparer 2 devis à soumettre,lors d'une résolution en AG et de regarder la clause de dénonciation de ce contrat d'entretien.
D''autres copropriétaires ont ils le même problème?.
SK
oui c'est une bonne idée.. oui nous sommes nombreux mais difficile à fédérer. Cela dit je tiens pour responsable le syndic qui n'assure pas cette prestation.. nous somme 1000 et une majorité à chaque ag refuse de changer de syndic... pensez vous qu'il y a un un recours auprès de cet interlocuteur?
Re Tout semble possible :
Le syndicat est responsable envers un copropriétaire du vice de l'installation de chauffage et de son défaut d'entretien qui ont entraîné la déficience du chauffage dans ses parties privatives ; peu importe que cette situation soit due à des modifications apportées par d'autres copropriétaires à l'égard desquels le syndicat a fait preuve d'inertie.
CA Paris, 19e ch. A, 4 févr. 2004, Morin c/ Synd. 36 rue de Laborde à Paris et a. : Juris-Data n° 2004-232371 L'article 14 de la loi rend le syndicat (...)
Article 14
• Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 - art. 5 JORF 1er janvier 1986
• "La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
• Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
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