absence de compte rendu du conseil syndical

Bonjour,

Ne pouvant assister à l'AG de la copro j'ai donné pouvoir.

Aux pièces que j'avais reçues, il n'y avait pas de compte rendu du conseil syndical

par conséquent à la résolution ainsi rédigée : "Compte rendu du conseil syndical pour l'exécution de sa mission concernant la période du 01/01/2018 31/12/2018", j'ai voté contre
l'approbation du compte rendu

mais le PV tel que rédigé répond à trois questions qui n'étaient pas posées dans le projet de résolution

Rédaction du PV de l'assemblée :

I. - ACCEPTE et approuve les actions menées par le CS pour la période du 01/01/2018 au
31/12/2018

- DONNE QUITUS aux membres du Conseil Syndical au 31/12/2018

II.
Dans le cadre de cette résolution et après explications de Madame J.......l'Assemblée DECIDE de donner l'autorisation à Madame O...de procéder, à ses frais, à la pose d'une petite rampe "normes handicapés" au niveau de la marche à l'extérieur du bâtiment n° 1 (côté droit en rentrant dans le bâtiment) de la Résidence. Ce qui est accepté à
l'unanimité par l'Assemblée."

Le quitus aux membres du CS et la pose de la rampe non proposés dans
cette résolution, n'auraient telles pas dû faire l'objet de résolutions
séparées?

Puis-je faire corriger le PV qui indique que je suis contre la pose de la rampe.

Le quitus des membres du CS ne doit-il pas être accordé nominativement et

individuellement ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 02/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

le conseil syndical doit faire effectivement un compte-rendu de sa mission à son A.G.

L'absence de ce compte-rendu du CS n'est pas sanctionnable.

il n'est pas prévu par la loi de donner quitus au conseil syndical.

effectivement la résolution relative à la pose de cette rampe aurait du être prévue dans l'ordre du jour de cette A.G.

Vous pouvez contester devan tle TGI l'adoption de cetté résolution.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais puis-je faire modifier le PV en faisant retirer la mention qui dit "que je suis contre la rampe"

Merci pour votre réponse.

selon votre message, la proposition d'installation a été adoptée à l'unanimité par votre A.G. donc il ne peut pas être mentionné que vous avez voté contre la rampe.

mais cette résolution non prévue à l'ordre du jour est contestable devant le TGI.