Absence de conseil syndical

Bonjour,
J'habite une petite copropriété (5 lots) depuis peu.
Je découvre qu'il n'y a pas de conseil syndical, cette disposition ayant toujours été votée en AG sur proposition du syndic.
Dans ce cas, qui est légitime pour mettre en demeure le syndic de faire réaliser des travaux qui visent à préserver l'immeuble? (en l'occurrence, défaut d'étanchéité?). Dans le pire des cas, qui serait valablement en mesure d'attaquer le syndic?
Merci.

Bonjour,

L'absence de Conseil Syndical, si elle constitue en pratique un frein à l'activation d'un Syndic négligeant, a peu de conséquences juridiques.
En effet, le Syndic à l'obligation d'administrer l'immeuble et notamment, de faire réaliser les travaux décidés en Assemblée Générale, conformément au calendrier votés.

Dans le cas de non réalisation de travaux décidés par l'assemblée générale, tout copropriétaire peut introduire une action en justice sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat pour évaluer la pertinence de cette approche, d'autres étant également envisageables (assignation du syndicat dans un premier temps par exemple).

Cordialement.
Michel
http://www.notre-copro.com
"Faciliter le dialogue dans votre immeuble pour optimiser la gestion de votre copropriété"
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Bien cordialement.

Michel
"Optimiser la gestion de votre copropriété"