Absence d'une résolution dans la convocation à l'assemblée générale de copropriété

Publié le 28/12/2019 Vu 786 fois 6 Par
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27/12/2019 18:28

Bonjour,
pour la 4ème fois, la résolution dont je demande l'inscription est absente de l'ordre du jour à la prochaine assemblée générale (le 13 janvier 2020).
Seule est présente la mise en demeure au syndic d'inscrire la résolution, ainsi que qu'une réponse d'un juriste de la FNAIM sur le problème que je soulève.
Manque à l'appel le texte de la résolution et le texte explicatif à mettre en annexe?

Que faire pour obliger le syndic à inscrire cette résolution d'ici au 13 janvier ? Action en référé, huissier, avocat ?

Merci de votre réponse
François

Modérateur

27/12/2019 20:00

bonjour,

vu la proximité de votre assemblée générale, vous ne pouvez plus y faire inscrire votre résolution.

par contre, vous pouvez demander la convocation d'une nouvelle A.G. (à vos frais) pour le vote de votre résolution.

salutations

27/12/2019 20:41

Merci pour cette réponse.

Quelle serait le moyen à mettre en oeuvre si je disposais du temps nécessaire ?

Merci

Modérateur

27/12/2019 20:54

dans cette situation, je vous conseille de passer par le conseil syndical.

faîtes tous vos courriers par LRAR.

27/12/2019 21:55

Bonsoir
Quelle était la résolution que vous vouliez soumettre au vote de l'AG ?
Quels sont les termes de la réponse de la FNAIM ?
Soumettez votre pb à l'ADIL de votre département Assoc Dpmentale Info sur le Logement.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

27/12/2019 22:24

La résolution est une information sur le mode de désignation des membres du conseil syndical basé sur l'article 25. En application de l'article 2 : être "propriétaire d"un lot" donne le droit de vote.

"Si toi pas propriétaire, toi pas voté !"

Hors le syndic et la vice-présidente préfère que la totalité des copropriétaires votent pour chacun des représentants d'immeubles. C'est tellement plus facile pour contrôler qui entre au conseil syndical !

10 immeubles en 2 groupes avec une chaufferie par groupe.

Bonne idée l'Adil.

Merci

28/12/2019 10:15

Putain votre webman est trop mauvais. Qd on Use de majuscules, il confond avec des ordres de service et annule la communication que je rédigeais.

Pas cordialement du tout. Wolfram, Tisuisse ou Lago vous confirmeront que je peux avoir quelque raptus.
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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