abus depouvoirsyndic bénévole

Publié le 23/02/2013 Vu 1395 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2013 08:59

Bonjour,
je suis propriétaire d'un lot dans une résidence de 24 appartements gérée par un syndic bénévole qui agit à sa guise et qui vient de faire couper un énorme marronnier dans notre copropriété (pour arranger un voisin qui est son ami). J'ai fait constater hier par un huissier, comment dois je m'y prendre pour déposer un recours ?
De plus, une résolution a été votée en 2009 par tous les copropriétaires mais elle était non conforme à la clé de répartition. Le Syndic ne l'a donc pas faite exécutée : devait-il l'annuler, s'annule t elle de fait ou est elle encore exécutable.
Merci

23/02/2013 10:16

Bonjour,

L'unique façon de ne pas se retrouver devant une situation de ce type est de participer en rentrant dans le conseil syndical .

Le marronnier n'ayant plus de recours ...,pourquoi payer un huissier ?
Un résolution votée en AG est contestable dans un délai de deux mois aprés l'AG...
Reste qu'elle est de par le fait non conforme au RC concernant la répartition...

Le métier de syndic demande de suivre la législation, bref c'est un métier avec beaucoup d'obligations...,et sincérement le plus simple est de renoncer de confier ce travail à un bénévole qui est peu compétent ou se comporte comme un dictateur pour faire une économie qui peut se révéler trés couteuse !
NB: je ne suis pas syndic !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter