Abus financier du président du conseil syndical

Publié le 08/06/2022 Vu 1662 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2022 09:13

Bonjour,

Le président du conseil syndical, depuis 28 ans !, est autocrate, autoritaire, manoeuvrier, typique d'un pervers narcissique. De nombreux membres du CS ont démissionné au fil du temps dont moi-même en 2019. Il ne reste que des membres totalement "aux ordres". La copro est de 1994 et de 55 lots.

Dernièrement il s'est fait rembourser deux notes de frais totalement inexactes et sans justificatif (3x500 €) et a fait faire de même à 2 membres du CS (2x250 €) L'AG a eu lieu début avril, il est toujours membre du CS. Aux questions sur ces notes, il a répondu "travaux dans la loge" ce qui est faux. Nous sommes 6 à être entrés au CS pour changer les choses mais "le clan" est de 7.

Nous demandons la tenue de la première réunion du CS depuis 1 mois mais il traîne par de faux prétextes. Nous prévoyons de tenir cette réunion avant fin juin.

Merci de votre analyse et de vos conseils.

Cordialement. Dernière modification : 03/06/2022 - par justejuste

Modérateur

03/06/2022 09:45

bonjour,

comment se fait-il que votre A.G. continue d'élire depuis 28 ans comme membre du conseil syndical, un copropriétaire autocrate, autoritaire, manoeuvrier, typique d'un pervers narcissique ?

comment se fait-il que 28 ans, les membres du C.S. choisissent ce copropriétaire pour être président du C.S. ,

salutations

03/06/2022 11:34

Bonjour,

En copropriété, c'est la majorité qui décide. Les copropriétaires ont le CS qu'ils élisent. Si ils veulent changer c'est très simple : ne plus voter pour cette personne qui ne remplit pas le rôle défini par la loi.

Le mieux c'est de trouver des alliés pour voter "contre" sa réélection et aussi refuser ses notes de frais lors de l'approbation des comptes.

Il faut commencer l'AG (=dès la première résolution) par élire un autre président pour mener l'AG.

On peut imaginer que dans une telle situation d'opacité, le syndic en profite aussi... Epluchez les comptes vous réserve certainement d'autres surprises.

03/06/2022 11:42

Bonjour,

Car il a toujours fait en sorte que ses soutiens aient un petit ascenseur à renvoyer (fuite d'eau privative payée par la copro, veranda, stores, box/parking, ...) et sait très bien faire le gentil et manipuler les gens ou les faire manipuler par une sbire. Quand il se préssentait être en minorité, il mettait une sous ordre de plus. Je mets bien unE car , eh oui ... , les femmes sont plus manipulables.

Pendant 10 ans il était "nommé" sans être élu ! il invitait les membres chez lui, aucun PV etc ... jusque je fasse changer cela.

Affligeant ! Merci de répondre sur les notes de frais.

Bien cordialement.

03/06/2022 11:55

Je réponds à "supprimé" de 11h34.

Nous avons fait tout cela: dénoncer les notes de frais, voter contre les comptes ... mais c'était en distanciel et les votes par corresponance n'étaient pas au courant donc nous étions minoritaires à très peu.

La date de l'AG a été décidée très vite, par lui en collusion avec le syndic, sans info ! et donc nous n'avons pas pu mettre à l'ordre du jour quoi que ce soit. Quand a été abordé lors du vote des comptes ces notes de frais du CS, ça a été "circulez y'a rien à voir".

En fait il a été informé que nous avions vu les comptes et ce problème ... donc précipitation de l'AG pour que ce ne soit pas à l'OJ.

idem pour le président de séance et pour l'élection des membres du CS, nous avons voté contre lui mais minoritaires à très peu. Oui le syndic est en collusion. Quand nous sommes allés contrôler les comptes, la comptable était très ennuyée du manque de justificatifs.

03/06/2022 12:00

Si chacun y trouve son compte, vous ne pourrez rien faire.

La manière d'élire le président du CS n'est pas définie par la loi. Ni la manière de réunir le CS qui peut avoir lieu chez l'un ou chez l'autre. Un vote à main levée ou une" cooptation à l'unanimité ou tout autre nomination est acceptable.

En faisant formaliser cette nomination, vous avez entériné un état de fait mais rien changé au fond.

Et si la majorité est en sa faveur, elle ne fera pas non plus de contestation sur ces "petits arrangements" financiers, et donc vous n'en sortirez pas. Le syndic est aux ordres du dictateur et tout le monde ferme les yeux.

La seule solution est de dégager une majorité pour le démettre du CS. Ou alors d'aller en justice contester les résolutions d'approbation des comptes avec l'article 42... Mais pour de petites sommes, vous dépenserez plus que vous ne pourriez espérer récupérer.

03/06/2022 17:21

Bonjour,

Ah ! Le "tous pourri" ! En copro il a de beaux jours devant lui. Et ça fait des années qu'ils sont élus et réélus.

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Modérateur

08/06/2022 17:55

bonjour,

cela existe, il existe le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) et la commission de contrôle des professionnels de l'immobilier.

mais cela ne modifiera pas le fait que dans une copropriété, ce sont les règles de majorité prévues par la loi qui doivent s'appliquer.

dans une copropriété, c'est l'A.G. qui prend les décisions que doit appliquer le syndic.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter