Abus de majorité dans une copropriété

J’habite une copropriété de 46 villas, l’accés est contrôlé par un portail avec digicode.

Sous prétexte de sécurité, une majorité de copropriétaires ont décidé de supprimer la boucle magnétique de sortie au profit d’un clavier digicode.

Régulièrement des véhicules (livreurs, entreprises, , ...) entrent dans la résidence en profitant de l’ouverture du portail par un résident ou son visiteur.

Comme Il est leur est impossible de sortir sans code et quand ils ne l’ont pas, ils sonnent à notre porte ou celle de mon voisin d’en face (nous sommes les deux riverains du dit portail) pour qu’on leur ouvre et ce malgré une plaque apposée à notre sonnette « nous n’ouvrnos pas le portail de la résidence »: nous sommes très régulièrement dérangés.

Face au refus systématique d’une majorité de copropriétaires (qui se situent loin du portail) de remettre cette boucle en fonctionnement nous avons affiché le code du portail visible uniquement des gens qui sortent : nous avons essuyé une « volée de bois vert » avec menace de poursuite en justice.

peut on invoquer une discrimination? Une inégalité de traitement toutes les jurisprudences que j’ai trouvé concernent des inégalités sur la repartition des charges)? Chaque copropriétaire communique le code à ses amis, ses entrepreneurs... par le moyen de son choix, qu’est ce qui m’interdit de le communiquer par voie d’affiche?

merci pour votre aide

bonjour,

quand on installe un digicode, c'est qu'on veut réserver l'usage du portail à un nombre limité de personnes, vous ne pouvez donc pas afficher le code à la vue de tous, la réaction des autres copropriétaires est donc logique.

sous vous n'étiez pas d'acord avec la décision de votre assemblée générale, il vous fallait contester cette résolution devant le TGI dans le délai prévu.

rien ne peut vous obliger de donner le code aux véhicules sortants, vous renvoyez ceux qui n'ont pas le code vers d'autres copropriétaires comme le président de votre C.S.

Vous pouvez déposer à l'ordre du jour de votre prochaine A.G., une résolution pour la remise en service de cette boucje magnétique, si l'A.G. refuse, vous saisissez le TGI.

salutations

Merci pour réponse,
Pensez vous qu’on peut invoquer une inégalité de traitement ?

Bonjour,

Votre installation est particulière puisqu'il faut le code pour entrer et pour sortir !

Toutes les installations que je connais ne nécessitent pas le code pour sortir, généralement un simple bouton à appuyer. Il n'y a aucun intérêt à devoir taper le code pour sortir...

Proposez ce système à la prochaine assemblée générale.