Abus de majorité en gestion de copropriété

Publié le 18/06/2016 Vu 791 fois 0 Par
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18/06/2016 21:46

Je suis en litige dans un contexte de copropriété complexe (bâtiments anciens,trois, à une même adresse, lot cadastraux différents, parties communes limitées à la desserte des bâtiments et au sol -justifiant la même adresse postale).
3 bâtiments : A,B,C. A et B ont engagé une procédure pour créer un syndicat comprenant A+B+C, dans l'esprit de B pour gérer en commun ce qui était commun. AG est organisée sous l'égide d'un syndic choisi par A+B. C s'y joint. Première AG commune B et C demande de constituer un propriété séparée, selon la Loi. A+B+C votent : l'AG accorde à C la séparation et la refuse à B. B se retrouve à payer des "charges communes générales" qui ne le concernent pas. Cela arrange le syndic qui facture au tarif haut une petite copropriété de 6, en éliminant de la "dilution" le bâtiment C constitué de 9 copropriétaires).
Le syndic gère pour la même adresse 2 copropriétés, ses émoluments se retrouvent par voie mécanique augmentés...n'est-ce pas? C choisit un autre syndic bien qu'il y aient des parties communes à A,B et C. B ne paye plus les appels sur "charges communes générales" appelés par le syndic de A+B, parce que cela ne le concerne pas. Le syndic de A+B (B étant obligé de rester dans la copro. puisque l'AG lui a refusé la "scission") poursuit B pour obtenir le paiement des "charges communes générales". Il obtient gain de cause... Quel recours a B pour: 1) obtenir la scission, 2) obliger C à revenir dans la copro.(éventuellement?) 3) obtenir la scission (?) 4) obtenir une décision le "libérant de la "solidarité" avec A" puisque B n'a aucun intérêt ni usage des frais engagés par l'AG, son bâtiment étant totalement autonome (1000 millièmes de ce bâti référencé au cadastre et aux Impôts) 5) comment recouvrir les sommes déjà versées aux syndic, que ce soit "volontairement" ou par "voie de justice"? A+B+C on en commun "parties communes" décrites par les titres de propriétés un passage desservant chaque bâtiment,et le sol de l'adresse "cadastrée" selon le titre de propriété d'origine. A bénéficie des "services" du syndic (gestion de travaux, tenue de compte, etc.); B paye et ne bénéficie d'aucun service de la copro., y compris l'assurance prise en charge par la sienne propre. Je suis B. Que faire pour me sortir de cette situation?

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