Abus de pouvoir du syndic

Publié le 06/11/2018 Vu 796 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2018 12:27

Bonjour,

Dans le règlement de copropriété, il est dit que chaque copropriétaire doit faire attention aux parties communes installées dans la partie privative et si celui-ci abîme les parties communes, les frais sont à sa charge.

Il y a quelques temps, je me suis aperçu dans la comptabilité qu'un membre du CS avait eu toute sa cuisine refaite, avec le changement des fenêtres et le réseau électrique refait. La raison était que celui-ci avait eu le feu chez lui. Aucune partie commune ne peut engendrer un feu. Le syndic a fait jouer l'assurance de la résidence et le copropriétaire, son assurance à lui. Sauf que le syndic a fait avancer tous les frais de rénovation de la cuisine par le syndicat de copropriété et qu'il y a eu une perte, avec un reliquat non récupérable. Toutes les factures ont été payées par le syndicat de copropriété. Est-ce normal ? Y-a-t-il eu abus de pouvoir et même de confiance ?

Merci pour la réponse. Dernière modification : 06/11/2018

Superviseur

06/11/2018 13:51

Bonjour,

C'est le jeu des assurances. Croyez bien que si les assureurs avaient trouver de quoi payer moins, ils l'auraient fait.

Modérateur

06/11/2018 16:34

bonjour,
je vous conseille de demander à votre syndic pourquoi la copropriété a payé les dommages survenus dans les parties privatives d'un logement d'un copropriétaire.
contrairement à ce que vous écrivez des installations électriques ou autres dans les parties communes peuvent provoquer des dommages dans les parties privatives.
salutations

06/11/2018 16:41

oui mais là c'est dans la cuisine et c'est une partie privative et le réseau électrique dans la cuisine est privatif. Les parties communes sont le radiateur et les canalisations d'eau usée.

Modérateur

06/11/2018 18:55

exemple: une surtension sur les ouvrages électriques parties communes peuvent provoquer des dommages dans les parties privatives y compris un incendie.
si suite à un défaut électrique sur les parties communes hors de votre logement, votre installation électrique se retrouve en 380 volts (rupture de neutre), vous aurez de sérieux dommages.
pour information, 25% des incendies proviennent d'installations électriques.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter