Abus de pouvoir d'un voisin membre syndical

Publié le 29/09/2018 Vu 867 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/09/2018 15:35

Bonjour,

J'ai un voisin qui m'enquiquine depuis que nous avons acheté dans cet immeuble. Il passe son temps à se plaindre de tout et de rien. Depuis quelques temps, il a trouvé un nouveau mobile de plainte en la personne de notre petit chien. Soit disant celui-ci représenterait une nuisance sonore en journée. Je dis soit disant parce que nous enregistrons toutes nos absences et les bandes ne révèlent rien ! Ce monsieur, n'est jamais venu nous parler pour nous évoquer le problème. Il est venu chez nous, nous menacer de porter plainte et de représailles de la part du syndic. Il faut savoir qu'il est membre du conseil syndical. D'ailleurs à ce titre, il nous a envoyé un courrier entête du syndic pour nous avertir d'une future dépôt de plainte ?
Ma question : Est ce normal qu'un seul membre du conseil syndical utilise son titre pour représenter toute la copropriété ? Personne n'est venu me parler ? Personne ne m'a convoqué, je trouve la démarche arbitraire ! Merci de me tenir informé de ce que ce monsieur peut faire au titre de membre du conseil syndical. Merci

Superviseur

28/09/2018 16:08

Bonjour,
Un membre du conseil syndical n'a aucun pouvoir particulier. Dans les relations de voisinage, c'est un copropriétaire comme un autre.

Modérateur

28/09/2018 18:03

Bonjour,

Et, bien sûr, il n'a pas le droit d'utiliser un papier à en tête du syndic pour vous écrire mais il est probable que ce soit écrit par le syndic à la demande de ce copropriétaire.
Vous répondez au syndic, par LRAR, en indiquant que votre chien ne cause aucune nuisance dans votre copropriété.

Salutations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter