Acceptation de travaux par le Syndic sans consultation du syndicat

Publié le 08/04/2019 Vu 504 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/04/2019 14:12

Bonjour,

Lors de la rénovation de leur appartement, des voisins récemment arrivés dans la copropriété ont découvert sous l'ancien receveur de douche de leur SdB des tuyaux de chauffage semi enterrés dans la chappe ciment, visiblement rouillés. Une légère humidité de la chappe était également visible autour des tuyaux. Ces voisins ont exprimé le souhait au Syndic que ces tuyaux soient remplacés avant de poursuivre leurs travaux de rénovation SdB

Le syndic a fait procéder à des travaux de remplacement de ces tuyaux sans consulter le syndicat.

Malgré des demandes répétées par mail au Syndic, impossible de savoir le montant des travaux en question.

C'est seulement en épluchant les comptes 2018 que je me rends compte que le montant était de 2100€ H.T. excédant donc le montant de 1500€ H.T. de travaux que le syndic est autorisé à commander sans accord, d'après le règlement de la copro.

Selon moi il n'y avait aucune urgence, ces tuyaux étant présents dans cet état sous le receveur de douche depuis des années, la faible humidité constatée de la chappe ne posant aucun risque direct. La seule "urgence" étant que les ouvriers du nouveau voisin devaient attendre le remplacement des tuyaux avant de continuer la rénovation de la SdB.

De plus, ces travaux lancés sans consultation ont causé un dégât des eaux: l'ouvrier envoyé par le Syndic, après avoir dégagé les tuyaux de la chappe ciment, est reparti sans avoir le temps de changer le tuyau et a laissé le chauffage en pression. Peu de temps après son départ, le tuyau fragilisé par ses coups de burin a cassé et toute l'eau de chauffage s'est déversée au travers de la dalle directement dans le hall de l'immeuble situé en dessous de cet appartement.



Idéalement, j'aimerais obtenir le remboursement complet de ces travaux par le Syndic.

Pensez vous que cela soit possible et défendable si nécessaire devant un tribunal ?



Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter