Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un parking et cave en sous sol. Je paye des charges ascenseur et entretien parties commune rdc. Le conseil syndical me refuse l'accès ascenseur pour descendre en sous sol en prétextant que je n'étais pas propriétaire d'un appartement. Le syndic ne se prononce pas. Cela dure depuis des années. Pour me rendre à ma cave,je suis obligé de descendre par la rampe de garage.le syndic de ma résidence principale,m'a dit qu'il n'avait pas le droit de m'interdire l'accès ascenseur. Auriez vous un texte jurisprudence.
Merci beaucoup.