ACCES A UNE COUR DANS COPROPRIETE

Publié le 24/06/2017 Vu 795 fois 1 Par
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24/06/2017 10:51

Bonjour,
je suis propriétaire dans une petite copropriété.

Le répartition est un peu biscornue:
- 7 lots
- dont 3 lots avec acces direct sur une cour interieure appartenant à la copropriété.
- les 3 propriétaires de ces lots ont accés par une entrée différente des 4 autres. C'est pour deux d'entre eux le seul accés. Ils se garent tous dans la cour.
- sur cette cour, il y a un droit de passage pour 4 autres logements. Une des personnes se gare dans la cour.
-

Je suis la personne payant le plus de charges de la copropriété mais je n'ai pas l'usage de la cour.

En conséquence, dois-je payer les travaux inhérents à la cour? Si je paye, puis-je au moins demander à bénéficier d'une place pour me garer?

Merci

Modérateur

24/06/2017 12:05

bonjour,
il faut vous référer à votre règlement de copropriété qui détermine les parties privatives et les parties communes ainsi que les tantièmes pour chaque lot ainsi que le statut de cette cour.
si le RC prévoit que vous n'avez pas la jouissance de cette cour, vous ne pouvez pas l'utiliser sauf bien sur si vous en obtenez un accord précaire et révocable.
que vous payez le plus de charges dans votre copropriété, ne vous donne pas de pouvoirs supplémentaires.
le RC est un contrat que vous avez accepté en achetant ce bien.
qu'en pense votre conseil syndical ?
salutations

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