Accès à la fosse septique

Bonjour

nous sommes propriétaire d'un lot dans une copropriété de deux lots. Chacun des lots dispose d'un jardin en jouissance privative.

l'accès à la fosse septique se fait sur la partie en jouissance privative de l'autre copropriétaire . Celui ci nous a interdit d'y aller sans lui demander l'autorisation alors qu'il est stipulé dans le règlement de copro et dans l'acte de division des parties que "chaque copropriétaire a accès à la fosse pour réparation entretien etc malgré la présence de celle ci sur la partie en jouissante privative du lot de ce copropriétaire"

est il en droit de m'imposer cela ?

(a savoir que la cohabitation est difficile et que ce copropriétaire se croit tout permis alors qu'il ne respecte aucune règle du règlement de copro)

Bonjour et bienvenue

Dans une situation comme celle-ci, il est recommandé de chercher une solution amiable avec l'autre copropriétaire

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez envisager de recourir à une médiation ou à un arbitrage pour résoudre le différend. Cela permet souvent de trouver une solution équitable etéviter des litiges plus longs et coûteux.

Auparavant, il est impératif de disposer d'une preuve, c'est pourquoi vous devriez commencer un courrier recommandé avec A/R, adressé au voisin, sollicitant une réponse de sa part avant une date indiquée.

Ce n'est qu'en dernier recours que vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir une décision judiciaire sur la question de l'accès à la fosse septique.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.