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Publié par
pieton78
29 appartements dans une copropriété recente avec piscine, mais aussi des parkings et garages loués seuls donc à des gens copropriétaires de l'immeuble mais non résidents et qui du fait de cette qualité de copropriétaire ont accès à la piscine.
L'entretien d'une piscine coûte cher, les frais sont réparti au prorata des tantièmes. Donc pour les appartements pas de problèmes.
Pour un parking affecté de quelques tantièmes la participation est ridicule et le copropriétaire peut amener à la piscine sa famille, ses amis, les amis de ses amis qui peuvent même venir seuls!
Le R-C stipule que la piscine est une partie commune (évidemment) et que les garages ont accés aux parties communes.
Le R-C dit aussi que le syndicat des cop. établra un règlement intérieur concernant l'usage de la piscine.
Le règlement intérieur en cours de rédaction peut-il stipuler que la piscine est à usage exclusif des résidents accompagnés au maximum de 2 visiteurs ?
Serait-ce légale d'exclure les copropriétaires de garages?
