9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
voici mon problème.
Je suis propriétaire de mon logement et de ma place de parking.
La résidence comporte des parkings (extérieurs) qui sont dans la résidence, protégé seulement par une barrière.
Mon parking est à l'arrière de la résidence, mais dans l'enceinte de la résidence. Je suis le seul à avoir une place à l'arrière.
J'avais un accès direct par l'arrière à mon parking, par une porte sécurisée. Les résidents de mon bâtiment avaient aussi accès par cette porte.
Étant à l'étranger lors de l'assemblée générale. Sous couvert de cambriolage, l'accès à la porte arrière a été retiré à tous les occupants de mon bâtiment. 99% ont voté pour, sans se soucier de ma situation. Même si des cambriolages sont arrivés dans l'autre bâtiment, où seul la barrière protège les parking et la résidence.
Aujourd'hui, je suis obligé de faire le tour de ma résidence, en passant par la rue, pour accéder à mon parking qui est aussi dans la résidence. Cela fait plusieurs semaines et c'est vraiment l'enfer pour moi. Surtout en ce moment avec les intempéries. Si j'oublie quelque chose, etc. Est-ce normal de ne pas avoir un accès direct. Et de m'obliger de faire le tour par la rue ?
Honnêtement, je me sens comme un pariât, qui paye pour le parking devant même si je ne l'utilise pas. Par exemple. Je trouve cela discriminatoire.
Je peux bien entendu soumettre mon cas pour la prochaine assemblée générale et je le ferais. Mais je rappelle que 99% ont déjà voté pour bloquer l'accès, alors je ne vois pas comment je pourrais obtenir gain de cause.
Pouvez-vous me dire si j'ai des recours ? Je pense au médiateur de la république par exemple.
Quel marche à suivre.
La seule chose que je demande, c'est de pouvoir passer par l'arrière, comme cela était le cas auparavant.
Par avance merci pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
même si vous étiez à l'étranger et ne pouviez pas assister à l'A.G. , vous pouviez, une fois reçu la convocation à l'A.G. avec son ordre du jour, donner votre pouvoir à un autre copropriétaire, je crois même que vous pouviez voter par correspondance selon ce lien :
le-vote-par-correspondance-quoi-comment-quand
vous pouvez contester le vote de votre A.G. devant le tribunal judiciaire selon le lien ci-dessous :
contestation résolution A.G.
Salutations
Bonjour,
C'est à vous de préserver vos intérêts. Si la décision de l'AG ne vous convient pas, vous pouvez la contester dans les 2 mois avec un avocat.
Maintenant si c'est trop tard, vous pourrez proposer une nouvelle modification à la prochaine AG. Etudiez bien le sujet avec le conseil syndical car un accès sécurisé peut éventuellement être acccepté... surtout si vous prenez les frais à votre charge.
bonjour
vous pouvez soumettre à l'ODJ de la prochaine AG une demande d'autorisation de travaux sur parties communes par la pose d'une serrure sécurisée à vos frais: il faudra rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution, joindre le descriptif des travaux (devis sans les prix)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter