accès profession libérale

Publié le 14/04/2022 Vu 827 fois 0 Par
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14/04/2022 21:47

Bonjour, je suis président d'un CS et voudrait avoir un avis sur le sujet d'accès pour un cabinet de médecin. notre copropriété est composé de deux batiments, il faut pour accéder au batiment B passer par le batiment A et traverser une cour interieure. il y a dans le batiment B un cabinet de 3 ou 4 médecins libéraux. Nous souhaitons fermer l'accès à la cour et donc au batiment B avec un système vigik sans déclenchement à distance. nous ne souhaitons plus que les patients du cabinet passent par la cour et squattent le hall du batiment B. Nous nous appuyons pour ça sur le fait que ce cabinet de médecin à un accès direct sur rue mais que ceux ci ne souhaitent pas l'utiliser sous de faux prétexte. Cette entrée directe sur rue qui est aménagée et reconnue sur le cadastre donne de plus directement dans la salle d'attente de 18m2. les médecins ne veulent pas et nous rétorquent que ce serait une atteinte à leur droit d'exercer. Coté CS et syndic nous ne le pensons pas puisqu'ils ont cette entrée directe située à une dizaine de metres de l'entrée du batiment A. Question : qui est dans son bon droit, avons nous le droit de fermer l'accès à la cour et leur dire d'utiliser leur accès personnel bien entendu en faisant cette fermeture dans les règles de l'art avec courrier d'avertissement etc.... merci à ceux qui pourrait me donner leur avis tranché. Dernière modification : 14/04/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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