L'accessibilité aux personnes a fauteuil roulant en copropriété

Publié le 11/03/2011 Vu 3070 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/03/2011 10:56

Notre résidence ( construite en 1971 )possède dans le hall, deux entrées avec une porte de 66 cm d'ouverture et l'autre de 88cm d'ouverture.

Lorsqu'une personne en fauteuil roulant passe par celle de 66cm elle se bloque ou passe très,très difficilement aussi pour éviter des ennuis a ces personnes qui sont souvent seules nous souhaiterions rendre obligatoire l'accès par l'entrée principale de 88 cm.
Je voudrais savoir si juridiquement c'est possible ?
Si oui la décision doit être prise en assemblée générale et voté a quel article 24,25,26 ?
Si oui quelle signalisation faut-il mettre?

merci de vos réponse,car nous souhaiterions rendre l'accès a la copropriété plus agréable a ces personnes. Dernière modification : 11/03/2011

11/03/2011 13:57

Il suffit de condamner pour TOUS l'entrée qui pose problème. Décision en AG de condamner cette porte
A moins que ce que vous vouliez, c'est mettre un panneau "interdit aux handicapés" ? Là, c'est du pénal

11/03/2011 15:21

DOMIL :A moins que ce que vous vouliez, c'est mettre un panneau "interdit aux handicapés" ? Là, c'est du pénal

Merci pour la réponse

Vous dites c'est du pénal .Pouvez-vous en dire plus ?

Que doit-on faire effectivement pour que le passage trop étroit ne soit pas utiliser par les personnes qui utilisent un fauteuil roulant en rappelant que ce passage est trop étroit pour un fauteuil et que malgré tout ils essayent d'y passer

11/03/2011 15:32

Vous ne voyez pas le problème d'un panneau "interdit aux handicapés" ???? Vous êtes sérieux en disant ça ? C'est grave. La discrimination pour handicap est un délit passible de prison et d'amende.

Vus qu'il n'y a pas de largeur normative pour un fauteuil, vous ne pouvez pas assurer qu'un fauteuil roulant ne passe pas dans cette porte. Vous comptez aussi interdire les poussettes (dont certaines sont plus larges que des fauteuils) ?

Condamnez la porte pour tout le monde, ou laissez le libre accès pour tout le monde (après tout, si vous voulez en interdire l'accès aux handicapés, c'est que la porte ne sert à rien non plus pour les valides)

11/03/2011 15:37

Eventuellement, vous pouvez preciser qu'une porte de plus grande largeur est à disposition à tel endroit, sans preciser ni pourquoi ni pour qui
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

11/03/2011 15:41

vous etes sensibles !!

Je crois avoir bien lu votre post qui dit que mettre un panneau est du pénal et je vous demande la marche suivre.

Je ne viens pas sur ce site pour être agressé mais pour ne pas faire d'imper par rapport a des personnes a mobilités réduites à fauteuil roulant qui méritent une attention particulière .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter