Bonjour
Vous avez eu l'excellent réflexe de contacter la CNIL. Nous prendrons connaissance avec un grand intérêt de la réponse quand vous la recevrez. Mais quels sont les termes du texte pour lequel l'accord vous est demandé ?
Sur votre moteur de recherche, vous tapez "service public copropriété RGPD" et vous allez au résultat. Bonne lecture. Pour être sympa, vous nous en faites une synthèse.
Dans les réponses, à première lecture, c'est le site "syndicpro" dont le texte est le plus pertinent.
Je suis étonné que les syndics n'aient pas décrété une grève générale devant les obligations qui leur sont imposées. Ne nous étonnons pas s'ils augmentent leurs honoraires.
La réponse sur ce sujet des syndics à forme coopérative est très intéressante à connaître.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC