Achat de bien de loisirs soumis au vote de coproprieté

Publié le 16/10/2017 Vu 943 fois 1 Par
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13/10/2017 12:40

Bonjour à tous,
Merci de prendre le temps de lire ces lignes.
J'ai une maison de ville en copropriété de sol : les parties communes correspondent aux voies d'acces des box individuels situés au sous sol. Le syndic de la copropriété est donc un syndic bénévole (copropriétaires).
Peut on soumettre au vote de l'AG ( à double majorité) l'achat d'un bien de loisir en l'occurence une table de ping pong qui n'est pas du tout indispensable au bon fonctionnement de la copropriété et peut même l'entraver ? Je m'explique : cette table de ping pong est prévu pour être utilisé au niveau de l'espace réservé à l'acces au box de chacun des copropriétaires. J'ai voté "NON" à cette mesure qui a été accepté par les autres propriétaires .Evidemment, me concernant, il ne s'agit pas d'une question de coût qui est trés moderé mais de principe. Maintenant on m'impose de participer au financement de cette table de ping pong dont je ne veux pas. J'ai l'impression de nager en plein délire. Un syndic peut il imposer apres vote en AG l'achat de tout et n'importe quoi ?Quels sont mes recours ?
Merci pour vos réponses

16/10/2017 16:02

Bonjour,

Qu'est-ce que vous appelez copropriété de sol ?

En revanche le Conseil d’État a caractérisée comme une gestion du sol ce qui suit : « la gestion du sol sera celle d'une copropriété horizontale ; qu'un tel régime comporte une division en parties affectées à l'usage de tous et en parties affectées à l'usage exclusif des copropriétaires, chacun d'eux disposant d'un droit de jouissance privative exclusif sur sa maison individuelle et le terrain attenant. » !

En ayant précédemment précisé : « Que chacun des copropriétaires dispose, toutefois, sur le terrain correspondant à son lot, d'un droit de jouissance exclusif qui constitue, avec la maison individuelle à construire, la partie privative de la copropriété. » !

Cdt
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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