Achat lot de copropriété

Publié le 07/09/2019 Vu 711 fois 4 Par
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07/09/2019 11:19

Bonjour,



Nous sommes sur le point d'acheter à 1 propriétaire un lot de copropriété dont il est mentionné sur le règlement de copropriété qu'il sagit d'un batiment de 100 m² habitable et d'une jouissance privative d'un terrain de 1000 m² rataché à ce lot.

Or aujourd'hui, le batiment n'y est plus, il ne reste plus que la dale de 100 m².

Le certificat d'urbanisme nous autorise la construction d'une maison d'habitation en R+1.

Nos 2 questions :

Est il necessaire de demander l'autorisation aux copropriétaires de construire notre maison sur cette dale de 100 m² ?

Et suite à l'acquisition, gardons nous le privilège de la jouissance privative du terrain de 1000 m² pour y installer une terrasse en bois (sans demander l'autorisation à la copropriété) ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Ingrid et Jean Christophe

Modérateur

07/09/2019 13:34

bonjour,

le terrain sur lequel existe cette dalle de 100 m2 est-il une partie privative ou une partie commune ?

si ce terrain fait partie de la copropriété, il doit exister un règlement de copropriété que vous devrez respecter pour votre construction, vous devrez donc obtenir l'accord de l'A.G.

la jouissance privative d'une partie commune se transmet avec le lot privatif afférent.

avant votre acquisition, je vous conseille de voir le syndic de cette copropriété ainsi qu'un notaire car votre projet n'est pas simple.

salutations

07/09/2019 14:26

Merci pour votre réponse... vous pensez donc.que.nous ne serions pas propriétaire de notre maison à 100% et donc qu'elle serait en copro ??
Dans ce cas là, que vend alors ce propriétaire ?

07/09/2019 17:46

Bonjour,

"Que vend alors ce propriétaire " ? Réponse : Une dale de 100 m² mentionnée sur le règlement de copropriété.

SK

07/09/2019 17:56

Merci Santaklaus pour votre réponse ... d'où ma 1ère question : est il nécessaire de demander l'autorisation à la copro pour édifier sur cette dalle de 100 m2 notre maison svp ?

Tout en sachant que sur le règlement de copro il est mentionné un bâtiment de 100 m2

Merci

JC

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