Bonjour,
Nous sommes confrontés à un problème:
Nous voudrions acheter un appartement > au 1er étage d'une villa divisée en 2 appartements.
1er souci: aucun réglement de co-propriété n'existe à ce jour entre ces 2 propriétaires.
2eme souci: La propriétaire du rez-de-chaussée a mis son appartement en vente aussi!
Question 1/ Quel est le tarif en vigueur pour réaliser un réglement de co-propriété chez un notaire?
Question 2/ Avec qui signerons-nous ce réglement > La co-propriétaire-vendeuse ou le futur acquereur de son appartement ?
Question 3/ Ces derniers peuvent-ils refuser les points qui seront mentionnés dans ce réglèment?
Question 4/ Chaque propriétaire bénéficie de 2 places de parking, or la bombonne de gaz de notre futur appartement est enterrée sous les places de parking de la propriétaire du rez-de-chaussée. Cela pose-t-il problème?
Question 5/ Les combles appartiennent-ils totalement au propriétaire du dernier étage (en l'occurrence dans le cas présent, appartiennent-ils au propriétaire du premier étage?)
Question 6/ Pourrais-t-on construire un appentis au-dessus de nos places de parking?
Question 7/ Quels points ai-je oublié de soulever concernant les droits... de co-propriété?
Dans l'attente de vous lire.
D'avance merci,
Bonne réception,
LB