Action contre une diffamation non publique

Question

2 messages

03/02/2021 16:07

Bonsoir,

Si l'on constate une diffamation non publique via un projet de résolution porté à l'ordre du jour de l'AG, doit-on agir par citation directe du syndic ou par référé ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

2 messages

04/02/2021 19:25

Bonsoir,

Si j'ai bien compris l'amende en la matière est très peu dissuasive ?

Il vaudrait mieux agir par la voix civile ?

Dans ce cas quelle est la première action à entreprendre ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

564 messages

04/02/2021 19:54

bonjour,

aller voir un avocat spécialisé en droit de la presse, ce qui évitera de tomber dans un des nombreux pièges de cette matière. il vous dira en plus les avantages et inconvénients à choisir le pénal ou le civil.

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tomrif · Answer 1 · 03/02/2021

564 messages

03/02/2021 22:15

bonjour,

vous pouvez choisir une action au pénal ou au civil donc aucune obligation d'emprunter une des 2 voies mentionnées.