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Publié par
CSSDC
je vous présente le contexte :
AG par correspondance et visio
Un copropriétaire demande une résolution pour la mise en place d’un contrat de maintenance ( sera voté en article 25 )
Pour cette résolution, le syndic présente 1 seul devis qui est trop élevé.
Le texte de la résolution prévoit 2 choix
Accepter le seul devis
« option » de mandater le conseil syndical pour choisir l’entreprise après appel d’offre et analyse de devis mais il n’est pas prévu de voter pour ce choix en vote par correspondance
Mon interrogation est :
- comme la résolution est formulée, le résultat du vote par correspondance sera vraisemblablement NON
lors de l’AG , pourra-t-on valider le choix de « l’option » du fait qu’il n’y a qu’un seul devis présenté , même si le comptage des voix fait apparaitre que la résolution n’est pas adopté
Es-ce le président de séance, en tenant compte des présents par visio qui pourra prendre la décision ?
A noter : la proposition du copropriétaire a été faite tardivement et directement au syndic et je ne suis pas certain que les membres du conseil syndical ont été consultés par le syndic pour la rédaction de la résolution car ils sont démissionnaires
Cordialement
