aération d voisin, arrivant dans l'appartement.N

Publié le 07/03/2013 Vu 994 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/03/2013 00:45

Ns avons 1 appartement à La Bourboule en location saisonnière, dans un ancien hôtel transformé en appartements.Ns voulons changer la fenêtre de la cuisine mais au dessus il y a 1 coffrage que ns avons fait déposer afin de savoir ce qu'il avait dedans:1 tuyau d'aération de chez les voisins qui s'évacue par le haut de notre fenêtre, 2 gaines électriques, ns supposons, 1 énorme tuyau d'évacuation des eaux usées. Le syndic et l'agence n'en savaient rien, ns l'avions demandé lors de l'achat il y a 6 ans.Faire faire 1 fenêtre/mesure a 1 coût, d'où notre curiosité..pas déçue.Le tuyau d'évacuation des eaux usées, plafond à plafond!!serait 1 servitude de fait, donc intouchable.Pour le reste , voir avec le voisin qui ne sait que répéter, je veux mon aération!!!La réunion des copropriétaire aura lieue le 6 avril.Je voudrais 1 réponse juridique, un texte de loi etc à invoquer lors de l'assemblée.Pensez vous que ce soit possible?Si je suis contactée, j'aimerais que le coût soit très raisonnable.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter