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Bonjour,
Dans ma copropriété des personnes affichent sur la porte d'entrée de l'immeuble un papier incitant à se révolter contre la construction de logements sociaux dans notre quartier.
Cet affichage fait mauvais effet pour les personnes visitant l'immeuble, des appartements étant mis en vente.
Un copropriétaire a-t-il le droit d'afficher ce qu'il veut dans les parties communes ?
Merci d'avance.
Dernière modification : 31/03/2022 - par GérardPICA
Superviseur
Bonsoir
Il faudrait
1. Consulter le règlement de copropriété
2. Contacter le syndic dans tous les cas
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Vous dites que ce sont "des personnes" qui affichent, et vous demandez si "un copropiétaire" peut afficher dans les parties communes !
Comme dit par "Marck_ESP" le RDC peut répondre à votre question.
Mais votre problème semble plutôt être le standing de l'immeuble et sa "pollution visuelle". De toute façon la loi de 1965, à défaut de la précision du RDC, repond déjà à votre question par le 1er chapitre de l'article 9. : Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Bien à vous.
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Superviseur
J’ajoute que vous pourriez demander que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine AG.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
Les portes d'entrée, parties communes, n'ont pas à servir de panneaux d'affichage pour une association privée.
il existe les boites à lettres si l'entrée de l'immeuble est dépourvu de panneau d'affichage "officiel".
dans certaines copropriétés, ce genre d'affiche disparait rapidement.
salutations
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