Aide pour le libellé d'inscriptions à l'ordre du jour d'une A.G

Publié le 13/02/2016 Vu 939 fois 0 Par
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13/02/2016 18:25

Bonjour,
Lors de la vente d'un appartement, il s'est avéré que la cave utilisée par les précédents propriétaires était un lot des parties communes.
Les nouveaux propriétaires ne pouvaient donc pas utiliser cette cave.
Ces nouveaux propriétaires souhaitent récupérer cette cave en régularisant la situation par le rachat du lot à la copropriété.
La procédure envisagée est de faire cette demande de rachat sur les 2 prochaines A.G (2016 et 2017)
Pour la prochaine A.G (mai 2016), faire inscrire à l'ordre du jour 2 points supplémentaires :
Point 1 : présentation de la situation aux copropriétaires,
Point 2 : proposition du rachat avec un prix augmenté des frais de modification de l'EDD-RCP, publication, syndic ...
mais sans avoir encore fait faire la modification de l'EDD-RCP.
Ce deuxième point devra être approuvé à la double majorité de l'Art 26 de la Loi n° 65-557. Cela permettra d'éviter des frais inutiles si la demande était rejetée à une forte majorité.

Pour l'A.G de mai 2017 (et si le vote de 2016 a été positif), préparer la modification de l'EDD-RCP et reproposé le même point 2 de l'A.G de 2016.
Si ce point est de nouveau accepté à la majorité de l'article 26, attendre les 2 mois réglementaires, puis faire la publication foncière par acte notarié.

L'objet de ma demande sur ce forum est une aide pour le libellé de la demande au syndic de l'inscription à l'ordre du jour des 2 points, précités ci-dessus, pour l'A.G de mai 2016. En effet, le syndic est assez procédurier et ne facilite pas les demandes des copropriétaires.

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