Aliénation paries communes

Question

2 messages

15/05/2019 17:06

Bonjour à vous Tous,

Il est question d'installer un ascenseur dans une cage d'escalier existante avec pour conséquence de réduire la largeur de l'escalier de 110cm à 80cm environ.

Cette opération modifie fondamentalement les partie communes. Est ce une aliénation requerant l'unanimité des copropriétaires ou seulement la majorité de l'article 26 (les 2/3)?

Merci d'avance.

2 messages

15/05/2019 20:01

Bonsoir et merci de la réponse. C'est clair pour l'unanimité. Mais j'ai des doutes sur la compréhénsion de l'article 26.

Je ne comprends pas votre double majorité au regard de l'article 26 qui dit: "la majorité des membres représentant les deux tiers des voix".

Est ce la majorité des deux tiers de tous les membres du syndicat, présents, représentés ou non, comme je l'ai compris du syndic, ou

Est ce la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Merci d'avance

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youris · Answer 1 · 15/05/2019

Modérateur

23443 messages

15/05/2019 17:52

bonjour,

l'aliénation signifie un changement de propriété, je suppose que l'ascenseur sera une partie commune, il n'y a donc pas d'aliénation de parties communes.

s'agissant de travaux d'amélioration, cela se votre à la double majorité de l'article 26 de la loi 65-227.

salutations

santaklaus · Answer 2 · 16/05/2019

804 messages

16/05/2019 10:42

Bonjour,

Article 26 de la loi : "Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant .

Il faut comptabiliser l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble et pas seulement ceux présents ou représentés à l'AG, comme le précise, justement, votre syndic.

SK