Loi ALUR > Modification des statuts d'une ASL de copropriétaires

Bonjour,

Président (bénévole) d'un ancienne association de copropriétaires, nous souhaitons (avec beaucoup de retard !) modifier ses statuts pour la rendre conforme à l'ordonnance du Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Deux questions (parmis d'autres plus simples ...) se posent :

1/ la répartition des charges était "historiquement" liée à la SHON de chacun des lots > un nouveau PLU a supprimé depuis cette SHON : chacun des lots peut maintenant construire sans tenir compte de cette contrainte (il y en a d'autres mais les % ne sont plus les mêmes)

> Peut-on laisser la répartition inchangée alors que le PLU a tout transformer ? Et si non comment peut-on obtenir le consentement unanime des adhérents comme il est demandé dans les textes ?

2/ A la création de l'association, Il a été prévu une cession de 600 m2, sans attribution de COS, située sur un terrain jouxtant le lotissement mais n'en faisant pas parti. Le COS récupéré sur ce terrain avait alors été attribué au lotissement. Ce terrain n'avait donc aucun droit à construire.

> Quelle conséquence a sur cette absence de droit à construire le nouveau PLU et la disparition du COS ?



Merci beaucoup par avance pour vos avis



Bien cordialement

Signé : Un Président d'ASL bien démuni !!