Aménagement des combles et droit de passage

Publié le 24/09/2015 Vu 2183 fois 1 Par
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23/03/2015 20:49

Bonjour à tous,

Je suis en phase d'achat d'un appartement au premier et dernier étage d'un petit immeuble de quatre logements symétriques. Au-dessus des deux appartements du premier étage il y a un grenier dont je joins un schéma.



Le 1 est celui attribué à l'appartement que j'achète, et les 2 et 3 appartiennent au même propriétaire. On souhaiterait donc les acheter aussi. Mais le 4 appartient à l'autre appartement du deuxième étage, et le propriétaire ne semble que très peu enclin à le laisser.

Ma question est : Puis-je cloisonner mon L(greniers 1/2/3) tant que le voisin n'a pas d'accès direct à son grenier?
Sachant que pour l'heure, il n'existe aucun droit de passage notifié où que ce soit, ni de règlement de copropriété. Seul un vieux document de répartition existe, destinant à chaque appartement un quart du grenier.

24/09/2015 10:25

bonjour
je suis dans la même problématique : comment accéder à des combles communs.
mais pour moi il n'y a pas de copropriété, ce sont des maisons individuelles mais dont il y a un seul accès via la maison en pignon.
Je ne pense pas qu'il y ai droit de passage, donc pouvons-nous cloisonner ou refuser le droit à un voisin d'aller dans ses combles
si quelqu'un a la réponse par a+b. merci

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