Anciens travaux sans autorisation dans une copropriété

Publié le 04/03/2012 Vu 1349 fois 1 Par
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28/02/2012 17:53

Bonjour,
Mon père m'a légué suite au décès de ma mère un appartement qu'ils ont acheté il y a 12 ans. Je viens de me rendre compte que dans l'acte de vente était stipulée une clause mentionnant que l'ancien propriétaire (le vendeur de l'époque) avait entrepris des travaux sans demander l'autorisation à la copropriété (réunion de 2 lots mitoyens lui appartenant pour en faire un seul appartement) et donc, mes parents, informés, prenaient seuls la responsabilité en cas de litige avec la copropriété. Cette clause ne figurait pas dans l'acte de donation et aujourd'hui j'ai l'intention de vendre.
Que dois-je faire ? qu'est censé faire le syndic ? puis-je vendre avec une telle clause dans l'acte de vente ?
Pour information : la structure porteuse de l'immeuble n'a pas été touchée mais la porte palière a été obstruée à l'époque et difficile pour moi de découvrir la date des travaux (+ou-25 ans). Nous n'avons reçu depuis que mes parents ont acheté à ma connaissance aucune plainte clairement signifiées si ce n'est que quelques rares allusions.
Merci de vos réponses




Que dit le réglement de copro ?
Parfois , la réunion de plusieurs lots jointifs y est autorisée
Dernière modification : 28/02/2012

04/03/2012 22:24

Demandez au syndic d'inscrire (par LR-AR) une résolution pour la prochaine A-G demandant la régularisation de la situation.

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