Bonjour
Si je ne reçois pas la convocation avec AR de mon syndic, et souhaite procéder à l'annulation de l'AG, je lis que je dois aller à un TGI. Dois je m'adresser au TGI de l'arrondissement ou j'habite ?
A qui vraiment s'adresser au TGI ? combien de temps prend le traitement de ma demande ? et combien coute cette annulation ?
Je lis aussi ceci :
Sauf urgence, cette convocation est notifié au moins quinze jours à l'avance (vingt un jours depuis le décret du 1er mars 2007 rentré en vigueur le 1er avril) avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long (...)".
Qui rédige et détient ce règlement ? comment puis je l'obtenir ou savoir s'il existe ?
Merci d'avance pour votre retour,
Salutations