Annulation AG copropriété

Publié le 08/04/2022 Vu 898 fois 5 Par
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07/04/2022 16:17

Bonjour, nous avons eu notre AG annuelle dans laquelle la résolution de la mise en concurrence du contrat du syndic a été adoptée et la résolution de l'approbation du contrat de mandat du syndic non adoptée. Une 2eme AG a été convoquée un mois après avec les 3 résolutions non adoptées dont le contrat du syndic. La résolution de l'approbation du contrat du mandat du syndic a été revotée et adoptée sans la mise en concurrence, résolution adoptée à la 1ère AG. De plus, le décompte des charges ne correspond pas à l'Annexe 1 de la convocation de la 1ère AG (montants appelés supérieurs) sans nouvelle Annexe 1 jointe à la convocation de la 2eme AG pour approbation). J'ai voté contre les 3 résolutions. Puis-je faire annuler cette 2eme AG ? Si oui, quelle est la procédure ?
Quels sont les risques ? Merci par avance de votre éclairage

Modérateur

07/04/2022 17:16

bonjour,

pour faire annuler une A.G. de copropriété, il faut saisir le tribunal judiciaire pour assigner le syndicat des copropriétaires, l'avocat est obligatoire.

vous avez 2 mois après la réception de votre P.V. de l'A.G. pour saisir le tribunal.

mais je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété qui saura vous dire, si votre contestation a des chances de réussir.

le risque est que vous soyez débouté et que vous soyez condamné à rembourser au syndicat des copropriétaires les frais de procédure.

salutations

07/04/2022 18:04

Bonjour, merci de votre réponse. Auprès de quel organisme indépendant obtenir des coordonnées d’avocats spécialisés en droit de la copropriété ?

Modérateur

07/04/2022 18:57

vous cherchez sur internet l'ordre des avocats du barreau de la ville ou se situe votre copropriété.

07/04/2022 19:20

Bonjour,

Lors d'une seconde AG reprenant tout ou partie de l'ordre du jour de la précédente, il n'est pas obligatoire pour le syndic de transmettre à nouveau les PJ de la convocation.

Bien à vous.
__________________________
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08/04/2022 14:05

Bonjour, merci de votre retour. L’annexe 1, approuvée à la 1ère AG, faisant apparaître la situation des copropriétaires avec le montant à régler, a été modifiée avec des montants supérieurs à régler, appelés sans explication et sans soumettre à la 2eme AG pour approbation cette annexe 1 modifiée.
Cordialement

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