Bonjour,
Suite à la saisine du TGI par quelques copropriétaires, le tribunal a déclaré nul le mandat de notre syndic en raison de l'absence d'un compte séparé.
Quelle est la suite? En particulier:
- le syndic a-t-il autorité pour faire appel (sachant que c'est le syndicat de copropriétaires qui a été condamné)?
- si cet appel est possible, comment s'y opposer?
- Qui va convoquer une nouvelle AG?
- Est-on obligés de passer par un administrateur provisoire?
Dans l'attente de votre réponse,
Meilleures Salutations,
Jean-Luc Daussy