Annuler une décision d'ag

Publié le 18/05/2018 Vu 660 fois 1 Par
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18/05/2018 12:09

Bonjour, Mtre.
Nous avons voté à l'article 24 lors de la dernière AG l'arrêt des pompes à chaleur qui chauffent la copro sans solution alternative.
Aujourd'hui, nous voulons à la prochaine AG annuler cette décision.
Quelle est l'article pour le vote?

Merci.
Cordialement.
phg

18/05/2018 14:05

Bonjour,

C'est le principe du parallélisme du fond et de la forme.

Une assemblée générale peut revenir sur une précédente décision et ainsi défaire ce qu’elle a pu faire, les conditions de validité d’une telle décision étant :

1) l’absence d’exécution de la décision annulée,

2) et de ne pas porter atteinte à l’intérêt collectif ou à des droits acquis.

Vous devez voter à la même majorité ( Article 24)l'annulation de cette résolution.

SK

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