Appart acheté avec un neveu qui refuse de partager des travaux

Question

1 message

14/04/2017 12:35

J'ai acheté a 50/50 un appart avec mon neveu. J'y ai fait pour environ 10000 € de travaux et il refuse de partager et m'a dit qu'il voulait vendre. J'ai 75 ans mais une retraite ne me permettant pas de rester et me vois contrainte de partir et louer Je lui paye un "loyer" de 450 € par mois. Puis-je refuser de partir ? Que puis-je faire ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 14/04/2017

14/04/2017 13:28

comme quoi la politesse même à 75 ans... :-( Sinon vous êtes chez vous ? Non ? Il ne peut pas vous contraindre à partir mais ne pouvez pas l'empêcher de rentrer... Me semble t'il en tout cas.

santaklaus · Answer 2 · 15/04/2017

804 messages

15/04/2017 08:14

Bonjour,
Il y a indivision lorsqu’au moins deux personnes (les indivisaires) achètent ensemble un bien sur lequel elles auront les mêmes droits.C'est votre cas.

Vous êtes en droit de rester dans l'appartement, mais si vous usez seul de la maison en l'occupant, vous versez une indemnité à votre neveu et non un loyer.

Votre neveu veut vendre :

-Soit vous rachetez sa part, si cela vous est possible.

- Dans le cas contraire, votre neveu peut demander le partage du bien indivis vous obligeant à vendre le bien amiablement ou judiciairement (aux enchères) selon le principe que nul ne peut demeurer en indivision.

Vous n'avez pas beaucoup de choix , malheureusement. Contactez votre Notaire pour plus d'information.

SK