Appartement en location quels sont les droits du syndic

Publié le 21/09/2021 Vu 1088 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2021 18:17

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui est géré par un syndic de copropriété. Cet appartement est loué depuis bientôt 4 ans. Le locataire a pris un chien quelque temps après avoir pris l'appartement, or selon les dires des autres copropriétaires et du syndic, ce chien fait ses besoins sur le balcon et le locataire lave le balcon à grande eau. (ce qu'il me dément...) L'appartement est au 1er étage mais pas d'appartement dessous. Le syndic m'a deja fait remonté les problèmes à plusieurs reprises, j'ai moi-même demandé au locataire de respecter le réglement de copropriété mais en vain...

Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13/09 il a été décidé de faire nettoyer le goudron par une société de nettoyage et le syndic m'a informé que la facture me serait envoyée.

Ma question est : ont-ils le droit de m'adresser la facture et pourquoi pas au locataire ? je leur demande, jusqu'où s'arrête les droits d'un syndic de copro car j'ai bien l'impression qu'ils ont pris le locataire en grippe et sont toujours sur son dos quoiqu'il fasse ?

Je vous remercie pour votre aide
Cordialement

Modérateur

19/09/2021 20:22

bonjour,

le syndic n'a aucun lien juridique avec le locataire d'un copropriétaire, très souvent il ne le connait même pas.

le syndic ne peut donc en cas de nécessité, se retourner , que contre le copropriétaire bailleur du locataire indélicat.

il est rare qu'un syndic prenne en grippe un locataire qu'il ne connait pas, très souvent, il agit suite aux informations transmises par les copropriétaires.

salutations

Superviseur

19/09/2021 21:15

Bonjour,
Peut-être devriez vous prendre contact avec l'Adil

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum. (°_°)

20/09/2021 05:56

Bonjour'

Merci pour vos réponses. Pour répondre à Youris, effectivement c'est les copropriétaires qui rapportent tout au syndic, les moindres faits et gestes... Ils sont allés à lui reprocher d'aspirer son véhicule sur sa place de parking (moi même je l'ai eu fait lorsque j'habitais cet appartement). Tout le monde le fait à partir du moment où il n'utilise pas l'électricité des communs.

Je me pose la question, si quelqu'un peut me répondre, jusqu'où s'arrête les droits d'un syndic ?
Que peut-il m'obliger de faire vis à vis du locataire ? Et suis-je responsable de tout ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses



Cordialement

Superviseur

20/09/2021 09:21

Bonjour,*

Oui, vous êtes seul responsable, vis à vis de la copropriété, des nuisances causées à la copropriété par votre locataire et le syndic peut vous facturer les frais y afférents, la copropriété n'ayant pas à subir ces nuisances.

Le seul choix qui vous reste est de metre fin au bail de location au 3e anniversaire de la signature de ce bail en avertissant ce locataire par LR/AR au moins 6 mois avant cette date.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter