Appel de charge, qui paie?

Sujet vu 145 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/18 à 10:54

magnolias, Allier, Posté le 18/09/2018 à 10:54
1 message(s), Inscription le 18/09/2018
Bonjour,

Qui doit payer l'appel de charge ? le locataire ou le propriétaire ?

Le syndic doit'il fournir un document de récupération de charge si le propriétaire le demande ?

Merci de votre réponse.

Dernière modification : le 18/09/2018 à 13:00
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pragma, Savoie, Posté le 18/09/2018 à 12:10
2968 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,

Les charges de copropriété sont pour le propriétaire, une petite partie est récupérable.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Dernière modification : le 18/09/2018 à 12:59
Tisuisse, Ain, Posté le 18/09/2018 à 13:04
2354 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour magnolias,

Le copropriétaire n'a pas besoin de demander le document de récupération des charges, les montants sont indiqués sur le listing de récapitulation annuelle des comptes par lot. Donc, le copropriétaire bailleur a, à côté du montant total des charges qui doit à la copropriété pour une année considérée, le montant récupérable pour cette même année, auprès de son locataire. Ce copropriétaire doit, cependant, fournir à son locataire le justificatif de ses charges annuelles.


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