APPEL DE FOND EXCEPTIONNEL SUITE DEFAILLANCE 2 COPROPRIETAIRES

Question

1 message

23/02/2016 12:06

Bonjour à tous.

Courant Avril 2015 notre syndic de copropriété nous envoie un courrier en lettre simple nous demandant de payer un appel de fond exceptionnel de 15000€
Cet appel de fond est dû à la défaillance de 2 copropriétaires qui ne paient pas leurs charges depuis des années.

Aujourd'hui nous recevons une mise en demeure de payer cet appel de fond sous 15 jours sinon ils entreprennent les manières fortes...

Apparement, les soi disant débiteurs sont en procès mais une chose est sûre c'est que l'un d'entre eux à déjà remboursé 5000€ et est prélevé mensuellement sur son salaire pour payer ses charges.
Ce remboursement est intervenu après la 1ère demande de cet appel de fond de 15000€

Que pouvons nous faire svp ?
Cet appel de fond n'a jamais été voté en Assemblée Générale l'année dernière.
Quels sont nos droits et que peux t-on répondre à ce syndic ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre précieuse aide. Dernière modification : 23/02/2016

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youris · Answer 1 · 23/02/2016

Modérateur

23270 messages

23/02/2016 13:11

bonjour,
à ma connaissance, il n'y a pas de solidarité entre copropriétaires donc juridiquement vous n'êtes pas obligés de payer.
mais si les charges payées par les copropriétaires ne permettent pas de payer les factures de la copropriété, le syndic devra faire des choix et donc supprimer des prestations.
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:
http://www.adil75.org/sites/default/files/upload/etudes/2010.11_impayes_copros_adil75.pdf
salutations

janus2fr · Answer 2 · 23/02/2016

Superviseur

15617 messages

23/02/2016 13:40

Bonjour,
Je confirme que le syndic n'a pas compétence à exiger que les autres copropriétaires se substituent aux défaillants. Je suis donc étonné par cette mise en demeure. Sauf si une décision d'AG a été prise en ce sens.