Appel de fonds, pour des travaux non votés

Publié le 29/08/2012 Vu 1617 fois 0 Par
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29/08/2012 13:34

Bonjour,
Notre copropriété a été convoquée pour son AG annuelle courant juin.

L'AG a démarré, comme prévu, mais elle a été stoppée, au cours du 4ème point de l'ordre du jour : désignation du syndic.

Il y a eu, en fait, un pugilat entre deux co-propriétaires et le syndic a dit qu'il était contraint de reporter la poursuite de l'AG au mois de septembre.

1 - La désignation du syndic : le syndic s'est auto-proclamé nouveau syndic, dans le CR qui a été envoyé mi-juillet, alors que le tour de table lors de l' AG, n'avait pas été terminé : est-ce légal ?

2 - Les travaux : il devait y avoir un vote pour des travaux, au sixième point de l'ordre du jour ; donc les travaux n'ont pas été votés, car l'AG a été stoppée au quatrième point ; nous recevons cette semaine un appel de fonds de plus de 8000 euros, pour ces travaux ; est-ce légal ?

3 - Le choix de l'entreprise : le syndic demande des travaux sans mentionner le nom de l'entreprise : on sait qu'il a fait signe à une entreprise déjà sélectionnée en 2011, mais dont les tarifs sont excessifs : le Règlement Intérieur mentionne une proposition de 3 entreprises et une sélection de l'entreprise, lors de l'AG : est-ce légal de nous imposer une entreprise, sans concertation ?

Merci bien
Cordialement Dernière modification : 29/08/2012

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