Appel de fonds supplémentaires

Question

2 messages

12/08/2016 20:11

Je viens d'acquérir un appartement dans une petite copropriété benevole. Quand j'ai signé, l'ancien propriétaire avait acté l'achat de la nouvelle porte d'entrée. Il a même payé sa part de plus de 800 euros suite au devis fourni. Je n'avais plus rien à payer. Or, je viens de recevoir un appel de fonds supplémentaires de 150 euros car ils ont refait faire le devis et pour la même porte le prix a augmenté. Ont ils le droit de me demander ce supplément alors que je n'ai rien voté ? Merci

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youris · Answer 1 · 12/08/2016

Modérateur

23270 messages

12/08/2016 20:30

bonjour,
par qui le nouveau devis a-t-il été accepté, conseil syndical, A.G. ou par le seul syndic ?
le principe est que le paiement d'une dépense de copropriété incombe à celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité du paiement.
donc vous devez payer cette charge.
si la copropriété avait voté une dépense de ravalement avec une quote-part de 4000 € pour le lot en vente, et que son paiement devient exigible alors que vous êtes devenu copropriétaire, ce serait à vous de la payer.
salutations