appels de fonds en copropriété.

bonjour,

un membre du conseil syndical peut-il se présenter chez moi ou me telephoner, pour me demander de payer mes appels de fonds.

merci

BRUNETTI

bonjour

la réponse est "non"

un membre du CS n'est pas un agent de recouvrement

le recouvrement des charges est le travail du syndic

Bonjour

Chacun a le droit de converser avec quiconque, de téléphoner, d'envoyer des courriels, etc. C'est ce qu'on appelle la liberté dans une démocratie comme la nôtre.

Dès l'instant qu'elle n'est pas insultante, agressive, moqueuse, vulgaire, irrespectueuse, il n'y a aucune raison dl'interdire.

C'est une chance que l'on a dans notre pays, contrairement à certains autres où la simple contestation envoie des gens en prison ou sont empoisonnés.

Le conseil syndical fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Il est donc dans son rôle quand il incite certain à règler ses charges en retard. En fait il est le médiateur au sein de la copro. Ca peut éviter au syndic de vous balancer une mise en demeure en LRAR, à vos frais. Surtout qu'il peut le faire dès le premier jour de retard.

Il y a en cours au Parlement un projet de loi qui priverait du droit de vote aux AG pour les mauvais payeurs.

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

bonjour

il y a t-il un article de loi qui précise cela,

merci

Bonjour RITAL51,

Je suppose que vous réagissez à mes propos.

C'est dans la Constitution Française et sur le fronton de nos Mairies où il est écrit LIBERTE.

C'est inscrit d'origine depuis + de 230 ans et ça s'appelle la "Liberté d'expression" d'où est né le "Droit de la Presse" encore en vigueur aujourd'hui. Ecrire dans un forum correspond à ces droits fondamentaux.

Je confirme donc que votre conseil syndical n'a rien fait de répréhensible, alors qu'un mauvais payeur, par exemple, met en péril sa copropriété en la privant de trésorerie et en empéchant le syndic de satisfaire à ses obligations inscrites notammrnt dans l'article 18 de la loi de 1965 régissant la copropriété dont vous ne devez pas ignorer les références.

Cherchez qui, dans le cas présenté, est "coupable" : le conseil syndical ?

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

bonjour,

une des missions essentielles du syndic est le recouvrement des charges de copropriété, d'ailleurs le syndic peut engager une procédure judicaire contre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges de sa prorpe initiativr.

ce n'est pas le rôle d'un membre du conseil syndical de se substituer au syndic.

vous pouvez envoyer promener le membre du conseil syndical qui se présente pour le recouvrement des charges impayées.

salutations

Bienvenue sur LegaVox


un membre du conseil syndical peut-il se présenter chez moi


Chacun a raison dans son argumentation, mais juridiquement, rien n'interdit à un membre du CS de venir vous faire part, courtoisement, de son inquiétude vis à vis de l'état des finances de la copropriété.

Bon courage pour trouver une solution.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)