Applicatio n des charges « chauffage » prévu dans le règlement de copropriété

Bonjour

En regardant le règlement de copropriété, je me suis aperçu que le syndic n’appliquait pas les « charges chauffage « qui sont identifiées dans le règlement de copropriété. Je ne sais pas pour quelle raison celles-ci ne sont pas appliquées En tant que Conseil Syndical, j’ai demandé un devis pour l’installation d’un sous-compteur pour être capable de mesurer la consommation. Dois-je demander au syndic d’appliquer la répartition en charges « chauffage « prévue au règlement ?

ou

la mise en place « comptable « doit –elle être voté au préalable en AG ?

Je vous remercie pour vos éléments car je suppose qu’il y aura des avis divergents sur ce thème parmi les copropriétaires.

Cordialement. Dernière modification : 25/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

le syndic doit appliquer les charges de chauffage comme elles sont prévues dans votre R.C..

Le conseil syndical doit poser la question "officiellement" au syndic.

voir ce lien sur l'individualisation des charges de chauffage en copropriété.

SERVICE PUBLIC individualisation des charges de chauffage en copropriété.

salutations

merci pour ces éléments.

en parcourant le lien que vous m’avez indiqué j’ai lu

« Si l'obligation n'est pas respectée, l'autorité administrative met en demeure etc… »

De qui parle-t-on concernant l'autorité administrative ?

le syndic doit appliquer les charges de chauffage comme elles sont prévues dans votre R.C..


Bonjour,

Sauf si, entre temps, une décision a été prise en AG pour modifier cette répartition...

janus,

je suppose que si c'était le cas, CSDC qui est membre du conseil syndical, aurait l'information.

d'ailleurs CSDC pose la question de savoir pourquoi le syndic n'applique les charges mentionnées dans le R.C. ce qui laisse supposer qu'il n'y a pas eu de décison d'A.G. les modifiant.

cela fait 10 ans que je suis propriétaire et je n’ai pas souvenir qu’il y a eu une résolution en AG pour ne pas appliquer le règlement de coprorpriété . Cela date peut-être d’avant.

Je vais demander au syndic.

Mais qu’entends-t-on par « l'autorité administrative », notion que j’ai lu sur le lien SERVICE PUBLIC individualisation des charges de chauffage en copropriété.

salutations