Application coût chauffage dans les charges copropriétaires

Question

129 messages

25/06/2022 23:44

Bonjour

Notre copropriété comporte 2 bâtiments

1 seul est chauffé en collectif ( A )

Pour le second , le chauffage est privatif

Le règlement de COPRO indique 10000 tantièmes pour le chauffage global

et seuls les lots du bâtiment A possède une valeur pour calculer la répartition ( total 6537 )

Les lots du bâtiment B sont à zéro ( cohérent car non chauffés )

Mais dans les appels de fonds , la base indique 6537.

Ne devrait-elle pas être à 10000 en cohérence avec le règlement de COPRO ?

Merci pour vos retours

cordialement

129 messages

26/06/2022 15:08

En fait , je viens de m’apercevoir qu’il y a une grille de répartition « charges spéciales BAT A avec une colonne « chauffage » . si cette grille était utilisée , la base serait 10000 et la répartition cohérente .

Je vais contacter le syndic pour signaler mon constat et demander la modification

Merci

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Marck.ESP · Answer 1 · 26/06/2022

Bonjour

Pourriez vous, SVP, préciser, car si 6537 est la totalité des tantièmes des logements bénéficiant du chauffage collectif - donc le bâtiment A - la clé de répartition pour chaque copropriétaire peut très bien être basée sur ce chiffre.

Pour rappel, l'individualisation des consommation est la règle, sauf difficultés techniques).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
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