Application du Réglement de Copropriété

Il est stipulé dans le règlement de ma copropriété que tout arbre du parc abattu pour cause de maladie ou autres , doit être obligatoirement remplacé.
Cela doit-il faire l'objet d'une résolution en AG ou pas ?

Bonjour,

C'est écrit comment littéralement dans votre RdC ?

Dans les parties communes ou les parties communes à jouissance privative ou exclusive ?

bonjour,

comme cela entraîne des dépenses pour le syndicat des copropriétaires, cela doit faire l'objet d'un vote de l'A.G., il faudra sans doute présenter plusieurs devis pour ce remplacement car la dépense sera différente selon le type d'arbre choisi pour le remplacement.

salutations

Bonjour
Désolé, pas d'accord. A défaut de disposition contraire, l'arbre doit être remplacé. C'est une clause d'entretien de la copropriété. Le syndic et les copropriétaires n'ont qu'à s'exécuter. Il est important que le Conseil syndical et l'AG se prononcent sur le choix des caractéristiques de l'arbre. Sous réserve des contraintes ( feuilles persistantes ou caduques, qui les ramasse), il n'est pas judicieux de replanter un arbre de même espèce. C'est une charge imposée par nature. D'autant plus, maintenant, l'oiseau mouche ne peut que contribuer à son niveau à lutter contre le déboisement de l'Amazone et à la limitation de l'huile de palme.
Veiller attentivement aux dispositions sur les distances aux clôtures au non encombrement des accès véhicules de secours, et aux allergies etc.
Cordialement wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Bonsoir,

Désolé mais youris a raison !

Le remplacement de l'arbre n'est pas une urgence et le syndic ne peut pas le faire remplacer sans une décision d'AG concernant le choix de l"entreprise, qui sera fait en fonction de la meilleure prestation après consultation du conseil syndical si besoin est.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Voir avec la mairie ,car l'autorisation d'abattage et de replanter passe trés souvent par eux

L'entreprise qui doit effectuer le travail est bien au courant ,comme le syndic !

Ainsi la baule 44 ,vous ne pouvez pas abattre un arbre sans aurorisation de la mairie ,et, de plus comme il s'agit de LA BAULE les PINS L'homme de l'art est dans l'obligation de suivre leurs directives ..........

Bonjour, Rappel fondamental de la loi,

Article 18
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 205
- Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

D'autant plus si le montant de la dépense est inférieur au seuil d'autonomie de dépense que lui a voté l'AG. Ce qui n'exclut pas qu'il fasse voter l'AG pour savoir Quand et Comment doit se faire ce remplacement. Et faire valoir, si nécessaire, qu'il a agi conformément à la décision de l'AG.
Rappelons, si nécessaire, que tout comme l'aspect extérieur, le caractère de l'immeuble doit être préservé et impose certaines obligations.
Sous réserve de certaines bestioles ou bactéries qui viennent menacer nos palmiers, oliviers, ou agrumes de notre territoire. Les ormes c'est déjà rapé et les platanes sont déjà attaqués.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Il est écrit entre autres:

Extrait du RC concernant les espaces verts.

L' entretien des arbres et plantations diverses devra être assuré par les soins du syndic et les arbres morts ou détruits devront être remplacés.

Je crois que le plafond de dépense autorisé au syndic sans consultation du conseil syndical est de 2000€.

Cdt