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Bonjour,
(formule de politesse obligatoire)
Ma locataire de bureau professionnel, en fond de cour d’un immeuble classé du 1er art de Paris, s’est vue refuser l’apposition de plaque professionnelle, pour la raison que la plaque va causer des dégradations sur les pierres de l’immeuble.
Le règlement de copropriété stipule :
« Chaque locataire d’un local professionnel pourra faire poser une plaque à l’entrée principale de l’immeuble. Chaque plaque sera de dimension, de teinte, et de matière uniforme, déterminée par l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité simple. »
Ma locataire est particulièrement furieuse et semble vouloir me mettre en cause. Est ce une chose possible ?
Merci
(autre formule de politesse obligatoire)
Dernière modification : 14/07/2017
Modérateur
bonjour,
votre RC n'interdit pas la pose de plaques professionnelles mais comme dans tous les RC, il pose un certain nombre de conditions sur son modèle et sa pose.
il n'y a aucun lien juridique entre le locataire et le syndic de copropriété qui n'a pas à connaître le nom des locataires et qui ne connait que les copropriétaires.
il est donc logique que votre locataire s'adresse vous bailleur et copropriétaire.
je vous conseille de contacter votre syndic pour savoir s'il n'existe pas une solution à ce petit problème.
salutations
Bonjour, merci pour votre réponse rapide !
Si la majorité des copropriétaires refuse la pose de la plaque, existe 'il un recours juridique possible ?
Modérateur
oui, devant le tribunal de grande instance dans le délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale par le syndic.
Merci beaucoup
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